WebC ette redevance repr ésentait 3 % de la valeur du terrain, qui pouvait varier pendant la durée du contrat. eur-lex.europa.eu. eur-lex.europa.eu. Th e ground rent a mounted to 3 % of the … Web1. redevance (taxe): redevance ( gén) charge. redevance ( de télévision) licence fee Brit. redevance ( de télévision) license fee Am. redevance ( de téléphone) rental charge.
Traduction de "redevance supplémentaire" en anglais - Reverso …
WebJul 14, 2024 · 14 juillet 2024. Par. Laura Mousnier. Le Brexit a eu pour conséquence de placer le Royaume Uni comme un état tiers face à l’Union européenne (UE), l’écartant ainsi des politiques de cette dernière. Le régime applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la réalisation de prestations de service s’en trouve modifié. WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "redevance" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. redevance - Traduction espagnole – Linguee slap your face alarm clock
English translation of
WebTraduction de "redevance" en espagnol. Ma deuxième remarque porte sur la redevance de retrait. Mi segunda observación tiene que ver con la tasa de eliminación. Tout référentiel central enregistré paie une redevance annuelle de surveillance. Los registros de operaciones inscritos deberán abonar una tasa anual de supervisión. WebLa redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des contribuables dont notamment des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radio et de télévision de certains pays. Pour le Danemark, la France, l' Irlande, l' Italie, la Norvège, la Suède et la Suisse, les ... WebTraductions en contexte de "la redevance de la demande" en français-italien avec Reverso Context : Si la recommandation consiste à classer la modification comme modification administrative ou mineure, la redevance de la demande sera déduite de la demande ultérieure ou de la notification conformément au règlement (UE) no 354/2013 slap your mama fish fry